Présidence de la CEDEAO : les droits humains, la grande cause du Président Bassirou Diomaye Faye !

L’arrivée du Président Bassirou Diomaye Faye à la présidence de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) constitue un moment charnière pour l’institution. Dans un contexte régional marqué par l’instabilité politique, sécuritaire et démocratique, ce mandat offre l’occasion de remettre au premier plan les principes fondateurs de l’organisation : démocratie, État de droit, respect des droits fondamentaux et primauté du droit.

Ces principes ne relèvent pas du simple discours politique : ils sont consacrés par plusieurs instruments juridiques régionaux et continentaux, notamment le Protocole additionnel de la CEDEAO relatif à la démocratie et à la bonne gouvernance (2001), la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces textes imposent aux États membres de protéger les libertés fondamentales, de garantir la participation citoyenne, de promouvoir la transparence gouvernementale et de prévenir les violations des droits humains.

Passer des engagements juridiques aux actes

L’Afrique de l’Ouest dispose de l’un des cadres normatifs les plus robustes du continent en matière de démocratie et de gouvernance.

Le Protocole additionnel de la CEDEAO exige que toute accession ou exercice du pouvoir respecte les principes démocratiques, l’État de droit, les droits fondamentaux et la participation des citoyens, faisant de la démocratie constitutionnelle et de la bonne gouvernance des conditions essentielles à la stabilité de la région.

La CADEG, de son côté, appelle les États africains à développer une culture démocratique, à assurer une réelle participation des citoyens à la vie publique, à protéger les défenseurs des droits humains, à renforcer la transparence des institutions et à lutter contre toute atteinte aux libertés.

Quant à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, elle garantit notamment :

• la liberté d’expression et le droit à l’information (article 9) ;
• la liberté d’association (article 10) ;
• la liberté de réunion (article 11) ;
• le droit à la liberté et à la sécurité de la personne (article 6) ;
• le droit à un recours effectif et à un procès équitable (article 7).

Ce sont ces engagements qui doivent désormais guider l’action de la CEDEAO, à l’heure où plusieurs États connaissent un recul préoccupant des libertés.

Un espace civique de plus en plus restreint

Ces dernières années, l’espace civique s’est réduit de manière alarmante dans de nombreux pays de la région : arrestations arbitraires de membres de l’opposition et de la société civile, intimidations de journalistes, entraves à la liberté d’expression, coupures d’internet, usage disproportionné de la force contre des manifestants pacifiques, disparitions forcées et restrictions du droit d’association se sont multipliées.

Ces pratiques vont à l’encontre des engagements librement souscrits par les États membres de la CEDEAO. Elles fragilisent la confiance des populations, exacerbent les tensions politiques et menacent la paix et la stabilité régionales sur le long terme.

Face à cette situation, la CEDEAO doit pleinement jouer son rôle de gardienne des normes démocratiques régionales et veiller à la mise en œuvre effective de ses propres textes.

Trois priorités pour un mandat porteur d’espoir

Protéger la liberté d’expression, la presse et les droits numériques: l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples consacre le droit de chacun à recevoir et diffuser de l’information. Sans médias libres, sans journalistes protégés, sans citoyens pouvant s’exprimer librement et sans accès ouvert à internet, aucune démocratie ne peut prospérer. Devant la multiplication des restrictions numériques, la CEDEAO doit renforcer son plaidoyer en faveur des journalistes, blogueurs, lanceurs d’alerte, créateurs de contenu et de tout citoyen exerçant pacifiquement sa liberté d’expression, y compris en ligne.

Préserver l’espace civique et soutenir la société civile: le Protocole additionnel de la CEDEAO comme la CADEG font de la participation citoyenne un pilier de la gouvernance démocratique. Les organisations de la société civile sont essentielles à la prévention des conflits, à l’observation des élections, à la promotion de la transparence, à l’inclusion des jeunes et des femmes, et à la redevabilité des pouvoirs publics. La présidence sénégalaise de la CEDEAO devrait créer les conditions d’un environnement favorable à leur action et encourager un dialogue permanent entre institutions régionales, gouvernements et citoyens.

Lutter contre les disparitions forcées et l’impunité; le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi que la protection contre l’arbitraire, comptent parmi les fondements de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Or, des cas de disparitions forcées continuent d’être signalés dans la région.

En Guinée, les militants Foniké Menguè et Mamadou Billo Bah ont été arrêtés le 9 juillet 2024 à Conakry par des agents des forces de défense et de sécurité. Depuis, ni leurs familles, ni leurs proches, ni leurs avocats n’ont obtenu d’informations fiables sur leur sort, leur lieu de détention ou d’éventuelles poursuites judiciaires les concernant. Deux ans après, le silence persiste, l’incertitude demeure, et le risque d’impunité s’accroît.

Monsieur le Président, nous vous appelons à mobiliser les moyens politiques et diplomatiques de la CEDEAO afin d’établir la vérité sur le sort de Foniké Menguè, de Mamadou Billo Bah, ainsi que des autres personnes disparues et de toutes les victimes de graves violations des droits humains en Guinée.

Nous vous appelons également à promouvoir des mécanismes régionaux plus efficaces pour prévenir les disparitions forcées, protéger les victimes, renforcer la coopération judiciaire entre États membres et combattre l’impunité, en cohérence avec les engagements pris dans les textes régionaux et africains de protection des droits humains.

Bâtir une CEDEAO résolument au service des peuples

Le mandat du Président Bassirou Diomaye Faye s’ouvre à un moment où les populations ouest-africaines aspirent à une CEDEAO plus proche d’elles et plus cohérente dans l’application des principes d’intégration qui ont présidé à sa fondation. La crédibilité de l’organisation dépendra de sa capacité à appliquer rigoureusement les engagements pris dans le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Il faut également relever la montée inquiétante des discours de rejet, des pratiques discriminatoires et des violences symboliques comme physiques, visant les ressortissants étrangers résidant au Sénégal. En seulement huit jours, 490 contrôles ont été menés, aboutissant à l’interpellation de 490 étrangers et au déferrement de 36 d’entre eux pour séjour irrégulier. Présentées comme de simples vérifications administratives, ces opérations suscitent néanmoins une inquiétude croissante au sein des communautés étrangères.

En définitive, dans un contexte régional en pleine mutation, l’enjeu ne se limite pas à renouer le dialogue entre les États membres et les pays de l’AES, ni à prouver que l’organisation demeure un acteur central de la paix, de la sécurité et du développement en Afrique de l’Ouest. Il s’agit aussi de faire de cet espace régional un lieu où les droits humains sont véritablement respectés par ses membres.

Les prochains mois seront donc déterminants pour juger de la capacité à traduire les ambitions affichées en actes concrets, au service d’une CEDEAO plus efficace, plus inclusive et plus à l’écoute de ses citoyens.

Une CEDEAO forte est avant tout une CEDEAO fidèle à ses propres textes, une CEDEAO des peuples, qui protège les droits, les libertés et la dignité de tous ses citoyens.

Abdou Aziz Cissé

Chargé de plaidoyer, AfricTivistes