89ᵉ Session de la CADHP : à Dakar, la Charte africaine célèbre ses 40 ans sous le signe de la redevabilité

La 89ᵉ Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est ouverte le lundi 12 octobre à Dakar, au King Fahd Palace. Plus de 1 400 délégués des 54 États parties à la Charte africaine y sont attendus jusqu’au 21 octobre. Précédée par le Forum des ONG, cette session réunit États, institutions et société civile autour d’une même exigence : que les droits garantis par la Charte se traduisent dans la vie des citoyens.

Dakar, là où la Charte a pris forme

Cette session coïncide avec le 40ᵉ anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptée en 1981 à Nairobi, la Charte est entrée en vigueur le 21 octobre 1986, date célébrée depuis comme la Journée africaine des droits de l’homme. La session se clôturera d’ailleurs ce jour-là.

Accueillir cette session à Dakar a une portée particulière. Le président Léopold Sédar Senghor, avec le président gambien Dawda Jawara, a porté l’idée de la Charte. Le juriste sénégalais Kéba Mbaye a présidé le comité d’experts qui en a rédigé l’avant-projet, réuni à Dakar en 1979.

Le Forum des ONG, porte d’entrée de la société civile

Du 8 au 10 octobre, le Forum des ONG organisé par le Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’homme (ACDHRS) a réuni plus de 200 acteurs de la société civile. Les échanges ont porté notamment sur l’accès à l’eau et à l’assainissement, ainsi que sur la situation des libertés au Sahel.

L’Hon. juge Solomy Bossa, présidente du Conseil d’administration de l’ACDHRS : « Les droits humains ne sont pas des privilèges. Ce sont des droits inhérents à chaque être humain, et leur protection est une responsabilité partagée. »

Barrie Freeman, représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) : « Nous avons besoin d’espaces civiques sûrs où les ONG peuvent s’organiser et participer aux décisions. » Elle a aussi souligné que « garantir une gestion équitable, inclusive et durable de l’eau n’est pas seulement un impératif de développement, c’est aussi un investissement dans la prévention des conflits ».

Julien Ngane Ndour, directeur des Droits humains, représentait le ministre de la Justice : « Les générations futures ne nous demanderont pas combien de fois nous avons parlé de l’eau. Elles nous demanderont ce que nous avons fait pour la rendre accessible. »

Une ouverture placée sous le signe de la redevabilité

La cérémonie d’ouverture s’est tenue sous le haut patronage du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, représenté par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr. La session est co-organisée avec le ministère de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, dirigé par Cheikh Niang.

Le juge Idrissa Sow, président de la CADHP : « La vraie mesure de la force de la Charte africaine réside avant tout dans sa capacité à transformer concrètement la vie des femmes et des hommes à qui elle garantit des droits. » Il a aussi averti que « l’unité africaine ne peut être proclamée dans les textes et démentie dans la vie quotidienne », que la lutte contre le terrorisme « ne saurait devenir un espace d’exception aux droits fondamentaux » et que la démocratie « ne se résume pas à l’organisation d’élections ».

Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, a rappelé qu’« il n’y a pas de droits de l’homme sans un pouvoir qui rend des comptes ». Pour lui, un système de protection « ne se mesure pas au nombre de ses textes ou de ses sessions. Il se mesure à ce qu’il change concrètement dans la vie des personnes ». Il a insisté sur l’exécution des décisions : « un arrêt non exécuté affaiblit la confiance des citoyens », et sur l’accès à l’information : « Un droit que l’on ignore est un droit que l’on ne peut réclamer. »

Willy Nyamitwe, représentant du Burundi, a appelé à la « construction d’une Afrique où la paix a pour fondement la justice ».

Le Pr James Mouangue Kobila, président de la Commission des droits de l’homme du Cameroun, a alerté sur la détention préventive, la torture en milieu carcéral et la protection des terres et des ressources africaines.

Lors de la conférence de presse qui a suivi, le président de la CADHP a été clair sur la situation des défenseurs des droits humains : « la menace, ce sont les représailles ». Il a rappelé que la Commission suit ces situations de près, que les défenseurs peuvent la saisir, et que la documentation des violations prépare la redevabilité.

AfricTivistes : porter les voix des communautés

AfricTivistes prend part à cette session pour faire entendre les réalités des citoyens. En amont, sa consultation citoyenne panafricaine, menée avec les CitizenLabs, Sahel Activistes et Sahel Résilience, a fait ressortir cinq préoccupations majeures :

• l’espace civique sous pression ;
• les droits numériques menacés ;
• les obstacles à la participation citoyenne ;
• l’accès difficile à la justice et à la protection ;
• l’insuffisance du suivi et de la redevabilité.

Le message porté à Dakar est simple : les citoyens ne demandent pas seulement à être entendus, ils demandent que leurs droits soient protégés et leurs recommandations suivies. La consultation reste ouverte sur la plateforme.

Pour rappel

En marge de la session, AfricTivistes co-organise trois rencontres, présentées dans notre article de lancement :

• ce mardi 13 octobre, le Forum national sur l’opérationnalisation de l’ECOSOCC-Afrique de l’Ouest, le futur Conseil économique et social de la CEDEAO, avec WADEMOS et WACSI ;
• le jeudi 15 octobre, une rencontre sur la protection des jeunes femmes au sein des mouvements sociaux, avec AWLF, Demos Kratos et AfricanDefenders ;
• le vendredi 16 octobre, une rencontre sur l’espace civique sous pression au Sahel et en Afrique de l’Ouest, avec WACSI et RFLD, avec l’appui de EU SEE.

Ces activités s’inscrivent dans le Plan stratégique 2025-2029 de AfricTivistes et prolongent sa consultation citoyenne.