Objectif(s)
Dresser un état des lieux du cadre juridique sénégalais et formuler des recommandations concrètes de réformes visant à garantir l'indépendance de la justice, la sécurité publique et la protection des droits fondamentaux, tout en renforçant la démocratie participative.
Présentation
La Veille Légale — “Diagnostic du cadre légal sénégalais” — est le troisième livrable du projet “Sénégal : Un Pouvoir, Deux Mandats” publié le 8 octobre 2024. Elle explore en profondeur les dispositions constitutionnelles et les lois en vigueur encadrant les droits fondamentaux — libertés de réunion, d’accès à internet, de candidature libre et indépendance de la justice — et formule des recommandations concrètes pour une réforme nécessaire du cadre juridique sénégalais.
CONTEXTE
Au Sénégal, la période du processus électoral récent a été caractérisée par une remise en question de nombreux droits fondamentaux. La non-limitation des mandats présidentiels peut être à l’origine de graves instabilités socio-politiques pouvant engendrer des tensions perpétuelles et la dégradation de l’état de droit. Cette veille légale répond à la nécessité de rétablir un équilibre entre sécurité publique et préservation des droits des citoyens.
APPROCHE
Les recommandations s’appuient sur une connaissance approfondie des textes juridiques en vigueur et une compréhension globale du contexte local, politique et social. L’objectif est d’informer le public tout en stimulant des débats constructifs sur les réformes juridiques nécessaires.
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